Intervention de Didier Guillaume

Vous dites ensuite que le CETA a été voté par l'Assemblée nationale uniquement, et non par le Sénat, et qu'il s'applique déjà. Je suis désolé de vous rappeler, monsieur le député, qu'il s'agit simplement de la règle européenne : le CETA s'applique avant d'avoir été ratifié par les États. C'est peut-être dommage, mais c'est ainsi ! L'Assemblée nationale a d'ailleurs revendiqué son vote.