Intervention de Arnaud Viala

Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, en octobre 2017, un rapport de l'Organisation des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées jetait l'opprobre sur les institutions de notre pays qui les hébergent, leur permettent de travailler et les accompagnent. Il concluait que « le bon établissement n'existe pas ». À la fin du mois de février 2019, un rapport est venu compléter ce constat caustique, qui enjoint le Gouvernement français à fermer les institutions médico-éducatives existantes, à revoir la loi de 2005 et à favoriser la désinstitutionnalisation à tous les niveaux.

C'est au sujet de vos choix concernant les établissements de travail protégé, plus particulièrement les entreprises adaptées, que je souhaite vous interroger. Ces établissements ont déjà subi plusieurs réformes – la loi de 2005, qui les a sortis du champ médico-social, et les modifications de tarification de 2014 – , auxquelles viennent s'ajouter vos annonces récentes.

Celles-ci laissent entendre que la part de l'État dans les financements dépendra désormais du type de résident, ce qui provoquera nécessairement une forme de sélection discriminatoire. Vos annonces semblent aussi indiquer que l'aide à l'emploi des entreprises adaptées est appelée à diminuer considérablement, avec un plafonnement à 75 % des effectifs d'ici à 2022. Enfin, la marchandisation du secteur serait bel et bien à l'oeuvre : jusqu'à maintenant, un taux de 80 % de travailleurs handicapés était nécessaire pour bénéficier du statut et des aides : dorénavant, un plafond de 55 % les conditionnera.

Comment ces établissements pourront-ils s'adapter à des changements aussi fondamentaux, mettant en cause leur visibilité, voire leur pérennité ? Cette logique du tout inclusif semble oublier que les personnes en situation de handicap s'épanouissent dans ces établissements et ne souhaitent pas nécessairement rejoindre un milieu dit ordinaire, qui n'est pas toujours des plus bienveillants.