Intervention de élisabeth Borne

Effectivement, monsieur le député, depuis décembre 2019, près de 190 suspicions d'infections alimentaires collectives liées à la consommation d'huîtres ont été signalées dans plusieurs régions. Les pluies abondantes de ces dernières semaines associées aux épidémies hivernales et à une période de forte consommation d'huîtres ont très probablement contribué à la survenue de ces infections.

La fermeture des zones de production concernées montre la réactivité des services de l'État pour protéger les consommateurs et la vigilance dont fait l'objet la filière, ce qui garantit la qualité des produits mis sur le marché. Mais cette fermeture a bien sûr des conséquences importantes pour la filière. Comme vous l'avez indiqué, ses responsables ont été reçus vendredi dernier au ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Les préfets des départements concernés sont chargés d'identifier au cas par cas les préjudices liés à ces fermetures, et les dispositifs d'aide aux entreprises en difficulté seront activés sur cette base.

Même s'il ne s'agit pas du seul facteur, cet incident montre l'importance, pour les collectivités locales, de maîtriser l'assainissement des eaux usées, y compris lors des épisodes de fortes pluies. Le contrôle des rejets des stations d'épuration, des réseaux d'eaux pluviales et des épandages dans les zones conchylicoles fait partie des priorités de contrôle dont je ferai part aux préfets dans les prochains jours.

Par ailleurs, les agences de l'eau apportent des aides aux collectivités pour financer les traitements renforcés des eaux usées nécessaires dans ces zones fragiles. Dans le cadre du onzième programme d'intervention des agences de l'eau, 3,6 milliards d'euros d'aides seront accordés au titre du traitement des eaux usées. Un retour d'expérience national permettra de définir des plans d'action locaux pour améliorer la surveillance, l'anticipation de ces périodes à risque et les dispositifs assurantiels pour les conchyliculteurs.