Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 14 janvier 2020 à 15h00
Homologation des peines d'emprisonnement en nouvelle-calédonie — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.