Intervention de Danièle Obono

Par cet amendement, nous proposons au Gouvernement d'actualiser les informations et de faire le point sur les mesures en vigueur en matière de politique pénale et de conditions d'incarcération et sur la politique de développement des peines alternatives et d'aménagement de peine en Nouvelle-Calédonie.

Il convient, de notre point de vue, d'aller vers des politiques moins répressives et d'améliorer des conditions de détention dénoncées parce qu'inhumaines et dégradantes.

Rappelons qu'en 2015, la Ligue des droits de l'homme de Nouvelle-Calédonie alertait sur la situation sanitaire et sociale des détenus de l'unique prison du territoire, le Camp Est, où les sous-effectifs au sein de l'équipe soignante menacent la santé des détenus et où la pénurie de psychiatres empêche le développement des aménagements de peine.

En 2011, ce centre avait fait l'objet d'une procédure d'urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Le portrait qui en était dressé à cette occasion était peu glorieux à bien des égards : « bagne postcolonial », « violation grave des droits fondamentaux », cellules surpeuplées, insalubrité, détournement de WC « à la turque » pour se laver, …

En 2012, des détenus ont été indemnisés par le tribunal administratif en raison de conditions de détention attentatoires à la dignité humaine ; ils accusaient également les autorités judiciaires de pratiquer une politique pénale d'exécution des courtes peines en milieu fermé, recourant peu aux peines alternatives et aux aménagements de peine.

La mission Imbert-Quaretta mandatée en 2012, que j'ai déjà citée, a souligné un taux d'incarcération « près de deux fois plus élevé » en Nouvelle-Calédonie que dans l'ensemble du territoire français et le fait que les jeunes Kanak représentent « plus de 90 % des personnes détenues au Camp Est ».

Voilà pourquoi il nous paraît nécessaire de faire le point sur la politique pénale et, pour cela, de disposer d'un rapport.