Intervention de Carole Grandjean

Séance en hémicycle du mercredi 15 janvier 2020 à 15h00
Accès à la prestation de compensation du handicap — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarole Grandjean :

Le groupe La République en marche salue l'objectif de cette proposition de loi : apporter des améliorations à la prestation de compensation du handicap. Au-delà de la possibilité de bénéficier de la PCH si l'intéressé est encore en activité, ou de l'APA s'il ne l'est plus, nous sommes attentifs à la cohérence des politiques départementales dans la gestion des financements et à la publication des décrets visant à réduire l'hétérogénéité entre les fonds départementaux.

S'agissant des modalités concrètes de versement de la PCH, il est nécessaire de simplifier les aides et de les rendre plus lisibles, et de soutenir les plus fragiles.

L'article 3 contient deux avancées que nous soutenons avec vigueur : le droit à vie à la PCH lorsque le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement et l'harmonisation des durées d'attribution avec la création d'une durée unique pour les différents types d'aides relevant de la prestation.

Le département pourra par ailleurs améliorer le contrôle de l'effectivité de l'utilisation de la PCH par les bénéficiaires, les contrôles s'effectuant désormais sur des périodes de référence et non mensuellement, comme aujourd'hui. C'est également une mesure que nous soutenons.

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