Intervention de André Chassaigne

Cette double ratification d'accords de défense soulève plusieurs questions, à la fois en lien avec le statut de chacun des deux membres et avec la défense. En effet, chacun des deux États étant confronté à des problématiques bien différentes, il aurait fallu proposer ce texte en deux parties ; cela aurait permis d'avoir des discussions plus franches sur chacun des deux sujets, plutôt que de diluer le débat sur des sujets totalement différents.

En effet, personne n'ignore ici que Chypre appartient à l'Union européenne depuis 2004, mais n'est membre ni de l'espace Schengen ni de l'OTAN. À l'inverse, l'Albanie n'est pas encore membre de l'Union européenne – et ne le sera peut-être pas avant très longtemps si la procédure reste au point mort, comme cela semble être le cas actuellement – et ne fait pas partie non plus de l'espace Schengen, alors qu'elle appartient à l'OTAN. Les sujets sont donc profondément différents.

En plus d'une situation territoriale extrêmement tendue, Chypre rencontre de graves problèmes liés aux ressources gazières et au transport de gaz dans ses eaux territoriales. En effet, Chypre est au coeur d'un nouvel eldorado gazier en Méditerranée qui fait beaucoup d'envieux. Les enjeux géostratégiques dans cette zone sont considérables : si de gigantesques gisements de gaz ont été découverts depuis plusieurs années, principalement au large d'Israël et de l'Égypte, au moins un très grand gisement existe dans la zone économique exclusive de la République de Chypre, deux autres, plus petits, se situant au nord-est et au nord-ouest. La question chypriote est donc étroitement associée à la géopolitique du gaz en Méditerranée. La non-reconnaissance par la Turquie de la légitimité pleine et entière de la République de Chypre sur l'île lui permet de dénier à ce pays le droit à avoir une zone économique exclusive, donc de mener des campagnes de forages dans ses propres eaux territoriales.

C'est d'ailleurs dans ce même contexte de velléité turque d'ignorer les zones économiques exclusives chypriotes que la Turquie, mi-décembre, dans le cadre d'un accord sur les frontières maritimes entre la Turquie et la Libye, a déployé un drone armé dans la partie de Chypre qu'elle occupe.

Le tracé des différents gazoducs en Méditerranée illustre l'autre face de ce sujet gazier, comme l'a encore démontré l'accord passé début janvier entre Chypre, l'Italie, Israël et la Grèce sur la construction d'un gazoduc partant des champs gaziers méditerranéens d'Israël et de Chypre vers la Grèce, et, dans un second temps, le reste de l'Union européenne. Cela a pour but de contourner la Turquie et la Russie, et de ne pas s'embourber avec les ingérences américaines sur ces sujets.

Mais, madame la secrétaire d'État, que se passerait-il le jour où un conflit ouvert éclaterait à ce propos entre les États chypriote et turc ? Au fond, sur ce sujet, la question est celle des alliances. Demain, en cas de conflit, quel allié choisira la France ? Son allié turc de l'OTAN ou son allié chypriote de l'Union européenne ? Pourquoi en sommes-nous arrivés à ce niveau de schizophrénie ? Telle est la véritable question qui se cache derrière tout cela.

Sans doute peut-on regarder du côté du secteur des ventes d'armement – il est même indiqué, aux pages 13, 16 et 17 du rapport de la commission des affaires étrangères, que ces deux accords ont pour objectif d'étendre l'influence de nos industries militaires. Nous arrivons donc à des degrés graves d'incohérence et de cynisme mercantile : il est temps se recentrer, en enlevant le porte-monnaie du cerveau de nos dirigeants et en insufflant à la place une véritable capacité de réflexion sur l'avenir de la France dans le monde et sa capacité à être cohérente et objective.

En matière de commerce, nous ne pouvons pas être amis avec tout le monde ! Il faut des limites, et Chypre nous le démontre parfaitement !

S'il paraît moins absurde, l'accord avec l'Albanie est cependant tourné, lui aussi, vers l'objectif de vendre le plus d'armes possible. En tant que pays sollicitant son adhésion à l'Union européenne, l'Albanie se doit d'être bienveillante avec les États membres de l'Union ; d'un autre côté, en tant que membre de l'OTAN, elle se doit de dédier 2 % de son PIB à au budget de la défense, comme l'exige désormais l'Alliance, à la demande impérative des États-Unis. On peut donc se demander si l'objectif de la France n'est pas essentiellement de conclure un accord visant à influencer les achats en armes de l'Albanie, cet État devant, à l'heure de l'augmentation des dépenses militaires de l'Union, envoyer des signes à ses futurs partenaires communautaires.

Vous l'aurez compris, au regard de cet imbroglio et dans le prolongement de la prise de position de Jean-Paul Lecoq en commission, le groupe GDR votera contre le texte.