Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je m'associe tout d'abord aux félicitations adressées aux deux rapporteurs pour leur travail. Ma question concerne l'accès à la propriété des militaires, que vous avez qualifié de choix personnel. Or, force est de constater que seulement 34 % seulement des militaires sont propriétaires de leur résidence principale, contre, en moyenne, 58 % des Français. Bien entendu, ce chiffre s'explique notamment par la très forte mobilité à laquelle sont soumis les militaires.

Plusieurs mesures du plan famille ont, du reste, trait à l'accès à la propriété. Je pense ainsi à la hausse du prêt à taux zéro, de 20 000 à 25 000 euros pour une durée de remboursement portée à 15 ans contre dix ans auparavant. Cette mesure va dans le bon sens. Son efficacité se heurte néanmoins aux réalités du marché du crédit immobilier. À titre d'exemple, les établissements bancaires proposent un taux d'intérêt moyen de 0,91 % sur 15 ans, là où les frais de gestion de l'IGESA se situent à hauteur de 1 %. L'intérêt de la mesure s'en trouve donc amoindri.

Autre constat : un militaire locataire peut bénéficier d'une majoration de l'indemnité pour charge militaire et d'une aide au loyer, même si celui-ci est inférieur au marché, alors qu'un militaire souhaitant devenir propriétaire ne peut obtenir ni aide à la pierre ni majoration.

Alors, même si l'acquisition d'un bien immobilier relève d'un choix personnel, j'aimerais connaître votre position à ce sujet, et éventuellement vos préconisations en la matière