Intervention de Delphine Batho

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 16h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Madame la ministre, j'ai été surprise par vos propos sur le moxage des réacteurs, dans la mesure où cette hypothèse avait été écartée par le passé, pour des raisons de coût et de sûreté. Cette idée de moxer les réacteurs les moins vieux a-t-elle été chiffrée ? Pouvez-vous nous renseigner sur le calendrier de décision ?

Lors des débats sur la loi relative à l'énergie et au climat, le ministre de l'époque avait répondu aux nombreux parlementaires qui l'interrogeaient au sujet du nouveau programme nucléaire que rien n'était décidé. On a ensuite découvert la lettre de commande du 12 septembre 2019, avec laquelle vous avez d'ailleurs semblé prendre un peu vos distances, lorsque vous avez dit que ce n'était pas le président d'EDF qui devait décider, mais l'État.

J'ai quatre questions très factuelles et très simples à vous poser.

Premièrement, quel est le calendrier de décision réel ? Une décision sera-t-elle prise en 2021, ou bien sera-t-elle reportée après les échéances de 2022 ?

Deuxièmement, EDF a d'ores et déjà remis des documents au Gouvernement, en réponse à la lettre de commande du 12 septembre. Autoriseriez-vous un certain nombre de parlementaires à consulter ces documents de façon confidentielle, afin de garantir la transparence des informations ?

Troisièmement, vous avez dit que vous demandiez à EDF d'étudier un scénario « 100 % énergies renouvelables ». Comment cette demande s'est-elle matérialisée ? Lors de son audition, M. Jean-Bernard Levy nous a dit qu'en dehors de la PPE, il n'avait reçu aucune lettre de commande du Gouvernement demandant à EDF d'étudier un tel scénario.

Pour finir, je veux vous alerter sur un point. L'audition du président d'EDF nous a montré très clairement qu'EDF n'a pas de plan B, en dehors du lancement d'un nouveau programme nucléaire. Par conséquent, on est en train d'assister à la politique du fait accompli.

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