Intervention de Nathalie Sarles

Ma collègue Mme Sophie Panonacle, qui est actuellement dans l'hémicycle, m'a chargée de vous poser sa question, relative à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH).

La loi du 7 décembre 2010 relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, ou « loi NOME », a créé l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique pour dynamiser la concurrence et soutenir les nouveaux entrants. Ce dispositif a ouvert la possibilité aux fournisseurs alternatifs d'accéder à l'électricité produite par les centrales nucléaires d'EDF. Ils peuvent désormais s'approvisionner auprès d'EDF à un tarif préférentiel, dans une limite qui a été fixée à 25 % de la production. Or la situation a beaucoup changé depuis 2010, puisque plusieurs fournisseurs alternatifs, notamment Direct Energie, ont été rachetés par l'entreprise Total. Le dispositif, dont l'objectif initial était de soutenir les nouveaux entrants, a, de fait, été dévoyé. Ce dispositif, censé prendre fin en 2025, pourrait-il être modifié, afin de mieux répondre aux réalités du marché français ?