Intervention de Bérangère Abba

L'avenir de la filière nucléaire se heurte à la gestion de ses déchets. Je souhaiterais aborder plus particulièrement le cas des 50 000 colis de déchets de moyenne activité à vie longue qui ont été conditionnés par le passé par bitumage.

Ces bitumes sont issus du pétrole, donc potentiellement inflammables. La composition variable de ces colis est susceptible de provoquer des réactions chimiques entraînant un départ de feu. L'Autorité de sûreté nucléaire a formulé, en janvier 2018, une réserve concernant le stockage de ces déchets bitumés, dans le cadre du projet Cigéo, en couches géologiques profondes.

Dans son rapport de juin dernier, la revue externe internationale sur la gestion des déchets bitumés commandée par le ministère et par l'ASN a rappelé, non seulement qu'il n'existe pas de procédés industriels capables de permettre le traitement de ces déchets, mais aussi qu'il est improbable de disposer d'une telle installation en 2040. Ainsi, par courrier en date du 28 mai 2019, l'ASN demandait à l'ANDRA de présenter sous six mois un calendrier sur la disponibilité et l'intégration de ces nouveaux éléments.

Qu'en est-il des réponses apportées par l'ANDRA ? Quelles sont aujourd'hui les options envisagées pour gérer ces déchets ? Est-il effectivement question de les déclasser en déchets de faible activité, comme l'a envisagé, en juin 2019, la commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) ?