Intervention de Éric Straumann

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 16h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

Notre collègue M. Jean-Charles Colas-Roy a évoqué les baisses de recettes fiscales à Fessenheim, mais il y a un sujet bien plus grave : la communauté de communes, alors qu'elle n'a plus les recettes correspondantes, est toujours obligée de verser 2,8 millions d'euros au Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR), au titre de la solidarité. C'est quand même absolument hallucinant ! Non seulement elle perd des recettes, mais, considérée comme riche, elle doit continuer à contribuer au pot commun ! À ce jour, l'État ne nous a apporté aucune réponse sérieuse.

À quelle date la liste des quatorze tranches qui vont être fermées sera-t-elle communiquée ? Il ne faudrait pas que les élus locaux apprennent les noms par la presse, au dernier moment.

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