Intervention de Sabine Thillaye

Je vous souhaite d'abord une bonne année 2020. C'est un honneur de recevoir les membres d'une délégation des Pays-Bas, je vous remercie d'être venus. Nous avons souhaité discuter de deux sujets d'actualité : le prochain cadre financier pluriannuel et la future conférence sur l'avenir de l'Europe.

Notre premier thème de discussion porte sur le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027. Le mois dernier, la présidence finlandaise a présenté une nouvelle boîte de négociation pour un cadre financier représentant 1 087 milliards d'euros pour la période 2021-2027, soit 1,07 % du revenu national brut. Cette proposition, en retrait par rapport à celle de la Commission européenne, a reçu un accueil mitigé au Conseil et a fait l'objet de vives critiques au Parlement européen pour son manque d'ambition. La nouvelle présidence croate ne devrait toutefois pas proposer un nouveau cadre de négociation.

Les différences de positions entre nos deux pays illustrent bien la difficulté d'avancer dans cette négociation. Les Pays-Bas font en effet partie des États membres dits frugaux qui souhaitent limiter le CFP à 1 % du revenu national brut. La France, quant à elle, demande avec insistance la suppression des rabais, dont les Pays-Bas bénéficient aujourd'hui à trois titres différents : le rabais sur le rabais britannique, qui devrait disparaître avec le Brexit ; une correction forfaitaire de 695 millions d'euros par an (aux prix de 2011) et un taux d'appel réduit de la ressource TVA. Nous avons également des divergences fortes sur les nouvelles ressources propres et l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité.

Sur tous ces sujets, il serait extrêmement intéressant pour nous de savoir s'il y a des nuances en fonction des partis politiques que vous représentez et de comprendre ce qui explique ces positions.

Notre deuxième point porte sur la conférence sur l'avenir de l'Europe. Le Conseil européen de décembre dernier a adopté des conclusions qui nous éclairent un peu plus sur ce projet, qui doit s'appuyer sur un dialogue avec les citoyens, mais également avec les institutions et les États membres, y compris les parlementaires nationaux, et nous y tenons particulièrement en France.

Notre secrétaire d'État aux affaires européennes Amélie de Montchalin nous a précisé que cette conférence pourrait avoir trois objectifs : d'abord, repenser les méthodes de travail avec les citoyens, en trouvant les moyens de mieux les associer ; ensuite, examiner les questions de conflits d'intérêts et de transparence : nous serions intéressés de savoir ce que vous pensez de l'idée de créer une « haute autorité de la vie publique européenne » ; enfin, poser la question de l'efficacité des politiques européennes.

Je vous remercie encore de votre présence et de la possibilité que vous nous offrez de confronter nos points de vue. Sur ces deux sujets, chers collègues, vous avez la parole.