Intervention de Joost Sneller

Par le passé, nous avons mis en place des règlements avec des clauses déléguées, qui ont été reprises par la Commission européenne pour les développer davantage, et certains députés considéraient que ces développements n'étaient pas dans l'intention d'origine. Ces députés sont donc réticents à jeter des basses qui seraient ultérieurement l'objet de développements non désirés. Il peut être utile pour vous de savoir qu'au Pays-Bas, au niveau municipal cela fonctionne de façon différente, nous avons un pouvoir de taxation municipal très faible, ce pouvoir revient essentiellement à l'État. D'un point de vue néerlandais, il n'apparaît donc pas forcément logique de confier plus de pouvoir sur ce sujet à l'Union européenne, même si cela est bien logique pour construire l'Europe plus fédérale que nous appelons de nos voeux.