Intervention de Vincent Bru

Réunion du mercredi 8 janvier 2020 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Bru :

La pêche est une compétence de l'Union européenne qui, à ce titre, a récemment interdit la pêche électrique en raison de ses conséquences sur la biodiversité marine. Or, les Pays-Bas ont attaqué cette décision devant la Cour européenne de Justice. Je voudrais savoir quels sont les arguments à l'appui de ce recours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.