Intervention de Paul Molac

La lutte contre le fléau que représente la haine sur internet est essentielle. Cela étant, notre arsenal juridique comporte déjà pas mal de dispositions. La question est de savoir s'il faut mener un combat spécifique à internet. Je me suis laissé dire que des juges s'interrogent sur l'applicabilité de la proposition de loi, qui ne leur semble pas évidente.

Le débat est rendu complexe, d'une part, par des aspects techniques qui échappent à nombre d'entre nous et, d'autre part, par la question de la liberté d'expression. J'ai noté, comme d'autres, que la Commission européenne s'est émue du contenu de la proposition de loi. Pour notre part, nous sommes plutôt dubitatifs sur l'article 1er. Nous souhaitons que le Conseil constitutionnel, généralement sourcilleux en matière de liberté individuelle, se prononce sur cette disposition. J'ai déjà exposé à plusieurs reprises mon point de vue sur la justice administrative. J'estime que c'est au juge judiciaire de se prononcer en ce domaine et de parvenir à un équilibre ; le juge administratif est souvent tenu par des considérations liées au maintien de l'ordre, quand il ne subit pas de pressions politiques. Je présenterai trois amendements de Mme Frédérique Dumas et m'abstiendrai sur l'article 1er.