Intervention de Philippe Latombe

Madame la rapporteure, nous avions eu des échanges dans l'hémicycle, en première lecture, sur l'interopérabilité. J'ai constaté avec plaisir que les sénateurs l'avaient réintégrée dans le texte. J'estime, comme eux, qu'elle constitue sans doute l'une des solutions pour se libérer des contenus haineux. Aussi, je regrette que, par l'un de vos amendements, vous entendiez supprimer cet apport du Sénat, au motif qu'il faudrait y réfléchir de manière plus approfondie, à partir d'un texte européen. Or, comme le dit la Commission européenne, cet argument s'applique également à votre texte. Pourquoi faire voter cette proposition de loi en urgence alors qu'un texte européen est en cours d'élaboration ? On aurait pu avoir une législation européenne harmonisée, au lieu d'un simple cadre national.

J'ai déposé plusieurs amendements de repli, car je considère que, même si le Sénat a amélioré le texte, il n'a pas totalement rétabli l'équilibre souhaitable, notamment pour obliger les plateformes à appliquer, également dans les vingt-quatre heures, des mesures véritablement contraignantes en cas d'opposition à une éventuelle censure ou suppression de textes ou de contenus. J'avoue être très inquiet quant à la mise en oeuvre effective du texte et à ses conséquences sur la liberté d'expression sur internet.