Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Pour ma part, je suis défavorable à ces deux amendements, pour deux raisons différentes.

Je ne suis pas d'accord avec vous, madame Ménard, car j'estime qu'il y a des cas dans lesquels l'association n'a pas à informer les représentants légaux. C'est actuellement déjà le cas lorsqu'une mineure doit recourir à une contraception d'urgence. Il est alors justifié qu'elle soit placée dans une sorte de sphère lui garantissant que ses parents ne seront pas informés de sa sexualité ou d'autres éléments de sa vie affective. Si on fait confiance à une association pour signaler des contenus, on doit aussi lui faire confiance pour mettre en place autour de l'enfant la sphère que je viens d'évoquer.

Je ne suis pas non plus tout à fait d'accord avec votre rédaction, madame la rapporteure, car la précision « si cela n'est pas contraire à son intérêt » peut conduire, par exemple dans le cas d'un coming out non fait, à ce qu'une association estime qu'il vaut mieux informer le représentant légal alors même que le mineur concerné peut très bien préférer que ses représentants légaux ne soient pas informés.

Pour ces raisons, en tant que parent, j'estime qu'il est préférable de laisser le texte en son état actuel.

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