Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Si l'on veut voir progresser l'« éthique digitale » s'agissant du comportement des plateformes, il est fondamental de permettre le renforcement de toute forme d'automodération viable, comme cela est possible sur de nombreux forums et plateformes à taille humaine qui peuplent le web depuis ses débuts, et qui reposent sur une modération réalisée directement par la communauté, impliquée et généralement bénévole. La présente proposition vise à permettre aux utilisateurs de plateformes mondiales de migrer vers d'autres services équivalents mais décentralisés, tout en continuant d'échanger avec les utilisateurs d'autres plateformes. C'est donc bien une liberté supplémentaire qui est proposée. Il s'agit de redonner sa chance à chacun. L'objectif serait atteint en obligeant les plateformes géantes qui hiérarchisent les contenus à des fins commerciales, telles que déjà définies en droit français, à devenir interopérables.

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