Intervention de Philippe Latombe

Madame la rapporteure, vous ne faites que confirmer ce que je disais dans mon propos liminaire, même si, à ce moment-là, vous faisiez non de la tête. À travers votre amendement CL66, vous voulez supprimer l'alinéa 15 de l'article 4, qui traite de l'interopérabilité.

Nous avons déjà débattu de la question en séance, lors de la première lecture. Vous nous aviez dit alors, comme vous venez de le faire, que ce n'était pas l'objet du texte, qu'il fallait traiter du problème ailleurs. Les sénateurs, quant à eux, nous disent que cela peut être l'objet de cette proposition de loi, qu'il faut peut-être que nous l'examinions. Je note à ce propos que le Sénat a jugé qu'il était possible d'inscrire la disposition dans le texte, ce qui nous permet d'en débattre, alors que vous nous aviez dit, en première lecture, qu'elle était à la limite de l'irrecevabilité – il faudra, un jour ou l'autre, que nous nous mettions d'accord avec le Sénat sur ce qui est recevable et ce qui ne l'est pas.

Quoi qu'il en soit, les sénateurs ont inscrit dans le texte que le CSA « encourage » l'interopérabilité. C'est beaucoup plus doux que ce que nous proposions en première lecture et que le dispositif de l'amendement CL26 de Mme Dumas, qui introduit une obligation. Peut-être aussi faut-il aborder la question non pas à l'article 3 mais à l'article 4, comme l'ont fait les sénateurs. Il n'en demeure pas moins que nous devons commencer à faire accepter l'interopérabilité aux plateformes. Pour ce faire, laissons à tout le moins au CSA la possibilité d'encourager l'interopérabilité. Ce n'est qu'un des moyens d'y parvenir, de même que les autres dispositions du texte ne sont pas – vous le disiez dans votre propos liminaire – l'alpha et l'oméga de la lutte contre la haine sur internet.

Mme Obono a parfaitement raison : ce n'est pas pour rien que Mastodon a vu le jour. Ce réseau social a été créé par des personnes LGBT qui étaient moquées, voire opprimées sur les réseaux traditionnels tels que Twitter et Facebook. Promouvoir l'interopérabilité, c'est revenir à ce qui était l'essence d'internet. Il faut absolument que nous l'intégrions dans le texte – peut-être pas à l'article 3, en la rendant obligatoire, mais on doit au minimum laisser au CSA la possibilité de la favoriser doucement, tranquillement. Rien ne vous empêche, ensuite, de renvoyer à un texte européen. S'il vous plaît, n'abandonnez pas l'interopérabilité en rase campagne au motif que ce texte n'est pas adéquat pour aborder la question et qu'il faut attendre que l'Union européenne se prononce. À ce compte-là, on aurait pu vous dire à vous aussi, à propos de cette proposition de loi, qu'il fallait attendre un texte européen.