Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Je l'ai dit dans mon propos liminaire, je crains que votre texte ne génère des barrières à l'entrée. En donnant aux plateformes le pouvoir à la fois de publier l'information et de la censurer, en tout cas de la modérer, vous leur donnez aussi celui d'empêcher l'émergence de nouvelles plateformes qui n'auront pas les moyens d'effectuer cette modération. Je propose donc de laisser la possibilité à l'utilisateur d'utiliser soit le système de modération de la plateforme, soit celui proposé par un tiers auquel incomberait la totalité des obligations de la plateforme.

Au même titre que l'on peut avoir le choix d'un antivirus ou d'un virtual private network (VPN), je propose de laisser la possibilité à l'utilisateur d'utiliser le système de modération de son choix, qui aurait les mêmes obligations et le même rôle que Facebook ou Twitter, ce qui éviterait que les grandes plateformes soient en situation de monopole en matière de modération.

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