Intervention de Philippe Latombe

L'adoption de cet amendement ferait tomber mon amendement CL39. Pour ma part, je proposais de préciser que les plateformes ne peuvent pas modifier unilatéralement les standards d'interopérabilité, ce qui permettrait d'éviter les sauts technologiques, et de favoriser le libre choix ou la migration. C'est ce qu'avait proposé Mme Frédérique Dumas à l'article 3.

Je pense que vous faites une erreur en n'utilisant pas l'outil de l'interopérabilité dans ce texte, surtout que les sénateurs avaient prévu d'y aller doucement puisqu'ils proposaient que le CSA encourage l'interopérabilité, non qu'il l'impose. Je le répète, Mastodon existe parce que des gens qui ont été harcelés sur les réseaux sociaux ont créé une sorte de bulle dans laquelle ils pouvaient continuer à discuter entre eux, avec de l'automodération. C'est là l'essence même des réseaux sociaux.

Je trouve particulièrement choquant que vous répétiez, comme vous l'avez fait en première lecture, que l'interopérabilité n'est pas le sujet du texte et qu'il sera abordé plus tard. Les sénateurs ne sont pas d'accord avec vous puisqu'ils l'ont introduit dans le texte. L'exposé sommaire de votre amendement CL66 indique qu'« un tel ajout ne semble pas opportun, s'agissant d'une question qui mérite d'être traitée de façon plus globale et à l'échelon européen ». Votre texte même aurait mérité d'être traité de façon plus globale et à l'échelon européen !