Intervention de Philippe Latombe

Réunion du mardi 14 janvier 2020 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Pour quelle raison la mention « notamment les mineurs » figure-t-elle à l'alinéa 2 de l'article 7 ? Il serait possible de lister un certain nombre d'autres publics visés par la haine, plus précisément par l'homophobie ou par le racisme. Vous n'avez pas expliqué en quoi et comment les mineurs seront associés à ce nouvel organisme, ni comment ils seraient représentés en son sein.

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