Intervention de Danièle Obono

Nous proposons d'ajouter la Direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à la liste des fonctions pour lesquelles un avis parlementaire s'impose en matière de nomination.

L'ANSM est un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Exclusivement financé par une subvention de l'État, elle a plusieurs missions : l'évaluation scientifique et technique des médicaments et des produits biologiques, la délivrance des autorisations de mise sur le marché, la mise en oeuvre des systèmes de vigilances relatifs aux produits de santé destinés à l'homme et aux produits cosmétiques, la réalisation de contrôles en laboratoire et la réalisation d'inspections pour tous les produits de santé relevant de sa compétence, y compris sur le plan international.

Elle nous semble devoir faire l'objet d'une attention parlementaire particulière compte tenu de l'étendue de ses compétences et en raison de son exposition dans un certain nombre d'affaires. Je pense au Médiator, à l'essai clinique de Rennes en 2016 ou au Lévothirox en 2017. Les enjeux étant essentiels en termes de santé publique et de transparence, la direction générale de cet établissement devrait être soumise à la procédure de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution.