Intervention de Jean-Yves le Drian

À mon tour, je vous présente, à vous-même et à l'ensemble des membres de la commission, mes meilleurs voeux de santé, de réussite et de bonheur.

Nous vivons un moment de très grandes tensions internationales. Je ne suis pas venu devant vous depuis fin novembre. Or, depuis cette date, il y a eu une cristallisation des crises. Comme vous me l'avez demandé, je consacrerai donc l'essentiel de mon propos liminaire aux crises et à nos efforts pour essayer d'enrayer toute forme d'escalade.

Je commencerai par évoquer l'Irak et l'Iran. Nous venons de vivre un cycle de violences et d'escalade militaire directe sur le sol irakien. Ce cycle peut sembler s'être interrompu. Je considère pourtant que nous n'assistons pas à une désescalade, mais seulement à une interruption de l'escalade. Ce n'est pas la même chose. Cela veut dire que la situation reste extrêmement volatile. Il suffit d'un événement pour qu'on se retrouve dans une logique d'escalade. Vous avez cité la destruction de l'avion d'Ukraine International Airlines, mais il peut y avoir d'autres actions, directes ou indirectes, du fait d'erreurs, de défauts d'attention ou de provocations. Il faut bien en avoir conscience, la mécanique qui a conduit à la crise de ces dernières semaines n'est pas enrayée.

Sur ce sujet, nos quatre priorités sont claires.

La première, c'est bien sûr la protection de la sécurité de nos ressortissants et des emprises françaises.

J'ai pris des mesures, en lien avec les ambassades françaises dans la région, pour adapter immédiatement le niveau de sécurité de nos postes, et dispenser les conseils aux voyageurs français qui sont ou veulent se rendre dans cette zone, en appelant notamment nos ressortissants à la plus grande vigilance et au report de leurs déplacements non essentiels, à la fois en Irak et en Iran. Nous observons la même vigilance pour toutes les emprises françaises.

Notre deuxième priorité, c'est de s'assurer que la désescalade des tensions soit confirmée dans les prochains jours et qu'aucune nouvelle action déstabilisatrice, directe ou indirecte, ne soit menée.

C'est le message que les Européens ont porté ensemble vendredi dernier à Bruxelles, où s'est tenue une réunion d'urgence à l'initiative du nouveau Haut représentant Josep Borrell. Je constate d'ailleurs, dans tous les contacts que la diplomatie française a eus ces derniers jours, le Président de la République ou moi-même, que l'appel à la retenue et à la désescalade est général.

Je me rends ce soir au Moyen-Orient : je sais que j'y trouverai des interlocuteurs qui se placent dans cette logique. Nous voulons tous adresser des messages de retenue, car personne, dans la région, ne souhaite la guerre.

Notre troisième priorité, c'est la poursuite de la lutte collective contre Daech. La mission de la coalition internationale – qui se déroule en Irak, à la demande des autorités irakiennes – est une mission essentielle pour la sécurité de ce pays et pour notre sécurité. Le Président de la République et moi-même avons dit aux autorités irakiennes qu'il était important que cette mission puisse se poursuivre, dans le plein respect de la souveraineté irakienne.

Il faut souligner, pour éviter toute dérive de dénomination et d'interprétation, que la coalition présente en Irak est une coalition formée contre Daech. Ce n'est pas une coalition contre l'Iran. Daech n'est pas morte, en effet. Même si elle a perdu depuis le mois de mars dernier son emprise territoriale, des organisations clandestines continuent à provoquer des attentats, comme très récemment encore à Kirkouk. L'action de la coalition n'est donc pas achevée. Elle se déroule en articulation avec les autorités irakiennes, dans le plein respect de la souveraineté de ce pays.

Nous sommes en contact très étroit avec les autorités irakiennes et avec nos partenaires de la coalition, car il faut prendre en compte le trouble créé par les événements récents en Irak et en même temps poursuivre la lutte contre Daech. J'ai eu l'occasion de m'entretenir, à plusieurs reprises avec le Premier ministre Abdel-Mehdi sur ce sujet, tandis que le Président de la République a pu joindre aussi à plusieurs reprises le Président Salih.

J'en viens à notre quatrième priorité : nous devons tout faire pour éviter qu'une crise de prolifération nucléaire ne vienne s'ajouter à ce contexte déjà très compliqué. Notre position est sans ambiguïté : nous avons travaillé à la préservation de l'accord nucléaire de Vienne et nous continuerons de le faire. Parce qu'il faut s'assurer que l'Iran n'acquiert pas d'arme nucléaire et parce que notre conviction, c'est que la voie diplomatique reste, malgré les difficultés que je ne mésestime pas, la meilleure manière d'atteindre cet objectif. Telle était l'ambition de l'accord de Vienne. Imaginons ce que serait aujourd'hui la situation avec un Iran nucléarisé…

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises, y compris devant votre commission, ce que fait l'Iran depuis le mois de mai, c'est multiplier les mauvaises réactions à la mauvaise décision des États-Unis de priver ce pays de certains bénéfices économiques liés à cet accord. L'accumulation des gestes de désengagement iraniens finit par progressivement vider l'accord de Vienne d'une partie de sa substance. Donc l'accord est en danger. Il faut que l'Iran continue de respecter ses engagements, alors que nous, Européens – Allemagne, Royaume-Uni, France – Russes et Chinois, continuons de le respecter.

La déclaration des chefs d'État et de gouvernement français, allemand et britannique l'a réaffirmé solennellement dimanche dernier : nous tenons à l'accord de Vienne et nous resterons strictement dans son cadre. C'est pourquoi nous avons décidé d'utiliser toutes ses stipulations, y compris son mécanisme de règlement des différends, non pour sortir de l'accord, mais pour créer un espace de dialogue politique avec l'Iran, en son sein afin, comme son nom l'indique, de chercher à régler par la voie diplomatique nos différends.

J'en viens à la Libye. C'est aussi une voix européenne que nous voulons faire entendre dans le conflit libyen, car l'Union ne peut assister sans réagir à la déstabilisation de ce pays clé, véritable carrefour stratégique, situé dans son voisinage immédiat, et dont dépend la sécurité du Maghreb et du Sahel.

D'abord avec nos partenaires allemand, italien, britannique et le Haut représentant Josep Borrell, lors d'une réunion organisée à Bruxelles le 7 janvier, puis avec l'ensemble des ministres des affaires étrangères de l'Union, nous avons fait passer des messages de fermeté. Nous avons rappelé que seul un processus politique permettra de sortir de l'impasse : il n'y aura pas de victoire militaire, il n'y a pas de règlement militaire potentiel en Libye.

Nous avons également appelé chacun des acteurs libyens et régionaux à la responsabilité et condamner les ingérences extérieures, qui constituent un obstacle pour le règlement pacifique de la crise – et qui risquent même de la transformer en une escalade régionale.

Nous avons enfin appelé à éviter la signature d'accords qui exacerbent les tensions et servent de prétexte à des interventions étrangères. Sur ce dernier point, la signature de deux accords entre la Turquie et le gouvernement d'entente nationale soulève une inquiétude particulière. Car, d'une part, l'accord militaire représente une violation assumée de l'embargo sur les armes des Nations unies et, d'autre part, l'accord maritime, qui est une violation du droit de la mer, menace directement les intérêts européens et la souveraineté d'États membres de l'Union européenne, à savoir Chypre et la Grèce. Nous l'avons dit lors du Conseil européen des 12 et 13 décembre, et nous avons abordé en détail la question de la stabilité de la Méditerranée orientale lors d'une réunion à laquelle j'ai pris part au Caire le 8 janvier, de sorte qu'y étaient représentés à la fois la France, la Grèce, Chypre, l'Italie, et l'Égypte.

Un cessez-le-feu a été annoncé. S'il se traduit sur le terrain dans la durée, c'est un développement positif, car – je le redis – il n'y aura pas de victoire militaire en Libye. Un calme relatif prévaut sur le terrain depuis le 12 janvier, mais les discussions qui se sont tenues avant-hier à Moscou entre les différentes parties libyennes n'ont pas été conclusives. Il appartient à chacun, quoi qu'il en soit, de respecter la trêve en cours. Il est désormais essentiel que la conférence de Berlin de dimanche prochain se tienne autour d'objectifs largement partagés : pérennisation du cessez-le-feu, unification des institutions libyennes, démantèlement des milices, contrôle et répartition équitable des ressources par et pour le peuple libyen, arrêt des interventions étrangères en Libye. Tout cela fait partie de l'ensemble qui devrait faire l'objet d'un communiqué de la communauté internationale à la fin du processus de Berlin.

Nous souhaitons, pour notre part, associer les voisins de la Libye à ce processus, car ils sont les premiers concernés par la crise en cours : la Tunisie, où je me suis rendu la semaine dernière pour y parler, notamment, de Libye ; l'Algérie, où j'irai la semaine prochaine ; et bien sûr le Maroc, où a été signé l'accord de Skhirat.

Nous soutenons pleinement la médiation menée par l'Organisation des Nations unies (ONU) sous l'égide du représentant spécial Ghassan Salamé. Elle doit rester le processus central pour sortir de la crise. Autant sur le plan militaire, afin d'avancer vers la réunification des forces armées, à travers le comité militaire dit 5+5, que sur le plan politique, avec la reprise du dialogue interlibyen, au sein duquel la France souhaite jouer un rôle moteur dans la phase qui suivra la conférence de Berlin. Car, si d'aventure celle-ci aboutit, il faudra passer alors à la mise en oeuvre, grâce à un accord interlibyen. Les étapes que je vous ai indiquées sont simples : elles ont déjà été initiées et tentées à plusieurs reprises, et débouchent évidemment sur un processus électoral libyen.

La dimension économique est également essentielle, l'enjeu étant celui d'un meilleur contrôle sur les ressources libyennes et leur usage ; une négociation spécifique a également été lancée par Ghassan Salamé sur le sujet – nous soutenons sa démarche. La France a joué un rôle moteur pour que la dimension sécuritaire, avec l'enjeu du démantèlement des milices, et la dimension économique, avec l'enjeu de la gouvernance de la banque centrale libyenne, soient placés au centre de la négociation.

Enfin, pour agir efficacement et aider au règlement de cette crise, tous les acteurs pertinents doivent être associés aux efforts de stabilisation, y compris l'Union africaine et les partenaires régionaux. Il est crucial qu'ils restent engagés à nos côtés. Comme nous l'avons annoncé lors du G7 de Biarritz, nous veillerons à ce que l'Union africaine joue, aux côtés de l'ONU, un rôle central dans le processus qui suivra la conférence de Berlin.

Tout aussi essentiel est l'engagement de la France et de ses partenaires, en particulier européens, au Sahel. Si des Européens sont à nos côtés aujourd'hui dans l'opération Barkhane, et bientôt dans la task force Takuba, si des Européens soutiennent la Force commune du G5 Sahel, si des Européens s'engagent dans la mission civile EUCAP Sahel Niger, si des Européens s'impliquent dans l'Alliance Sahel, c'est parce que cette région est la frontière sud de notre Union et que nous ne saurions laisser les groupes terroristes la transformer en sanctuaire djihadiste. C'est notre sécurité qui est en jeu, mais il en va aussi la stabilité et l'intégrité des États du Sahel.

Ces groupes terroristes s'adaptent aux défaites que nous leur imposons. Ils ont changé de méthode, ce qui n'enlève rien à leur terrible capacité de nuisance, comme l'a montré l'attaque jeudi dernier au Niger, qui a tué 89 soldats, dans la région des « trois frontières ». Ils ont aussi changé d'objectif : faute de pouvoir prendre le contrôle, ils s'emploient à saper l'autorité et l'action des pouvoirs publics. Il n'est d'ailleurs pas étonnant que les cibles généralement retenues par les groupes en question soient des garnisons ou des écoles.

Nous assistons à une double mutation, non seulement opérationnelle, mais stratégique et géographique. Car l'espace et le périmètre dans lesquels interviennent les groupes terroristes se sont élargis. Ils s'étaient jusqu'à présent concentrés sur le Mali. Désormais, leurs cibles les plus importantes sont au Burkina Faso et au Niger, dans des États qui semblaient stabilisés.

Le temps était donc venu d'engager une dynamique nouvelle. C'était l'objectif du sommet de Pau avant-hier. Comme je l'ai dit hier devant l'Assemblée nationale, c'était d'abord le sommet de l'unité souhaité par le Président de la République. Y étaient présents tous les présidents sahéliens, le Secrétaire général des Nations unies, António Guterres, le président de la Commission de l'Union africaine, M. Faki, ainsi que le président du Conseil européen Charles Michel et le Haut représentant Josep Borrell, ou encore la Secrétaire générale de l'Organisation internationale de la francophonie.

C'était aussi un sommet de la clarification et de la confirmation puisque les pays du G5 ont réaffirmé la nécessité de la présence de Barkhane, avec le soutien de ses alliés européens et américains.

C'était enfin un sommet pour l'action et la remobilisation qui a abouti à une initiative majeure : celle de lancer une coalition pour le Sahel. Cette coalition permettra de mieux mettre en valeur les mécanismes existants, d'assurer un meilleur pilotage et une meilleure coordination entre les actions des pays sahéliens et la communauté internationale. Elle permettra de mieux articuler l'effort militaire avec l'effort de la stabilisation et du développement, grâce à une organisation de la coalition en quatre piliers.

Le pilier militaire opérationnel sera renforcé avec la création d'un mécanisme de commandement conjoint entre les forces sahéliennes, la force du G5 et Barkhane, et demain les forces spéciales européennes.

Un deuxième pilier servira à mieux appuyer les capacités militaires en matière de formation et d'équipement au profit des forces armées nationales et de la force conjointe du G5 Sahel.

Un troisième pilier permettra un engagement accru pour le maintien et le retour des services de l'État sur leurs territoires et pour la sécurité intérieure – l'objectif étant le redéploiement des services régaliens, en particulier à travers la formation et le déploiement de personnel de police, gendarmerie et douanes.

Ces deux piliers sur le renforcement des capacités locales s'inscriront dans le cadre du partenariat pour la sécurité et la stabilité du Sahel que le Président de la République a lancé à Biarritz au sommet du G7 en août dernier.

Enfin, un quatrième pilier visera à accélérer les projets de développement dans le cadre de l'Alliance Sahel, lancée également avec l'Allemagne en juillet 2017, pour stabiliser les zones les plus vulnérables et faire en sorte que les populations aient un accès direct aux services de base et que leurs conditions de vie s'améliorent.

Le mois prochain, une assemblée plénière de l'Alliance Sahel aura lieu à Nouakchott – je sais que certains d'entre vous sont très soucieux de ces aspects relatifs au développement. Tous les participants de l'Alliance s'emploieront à travailler à un mécanisme non plus en silos, mais portant sur des actions concrètes, sur des projets visibles et bien identifiés.

Il importe à présent que les dix engagements pris par l'ensemble des acteurs se déclinent en obligation de calendrier. Les partenaires doivent exercer une pression les uns sur les autres pour être au rendez-vous de l'ensemble des actions décidées à Pau. Une réunion des ministres des affaires étrangères et de la défense concernés aura lieu tous les trois mois, mais aussi en présence des représentants de la communauté internationale.

Bref, une prise de conscience s'est opérée. Nous sommes à un tournant. Il n'y a pas le choix : il faut réussir. Si nous n'aboutissons pas, nous serons devant des difficultés considérables, y compris pour notre propre sécurité.

J'en viens à la situation en Ukraine.

Dans un tableau général préoccupant, j'observe une lueur à l'Est, certes légère mais réelle. Le conflit dans l'est de l'Ukraine est « une plaie ouverte au coeur du continent européen ». Nous poursuivrons, avec l'Allemagne, nos efforts de médiation pour lui donner une issue négociée.

Le 9 décembre, à Paris, a eu lieu un sommet des chefs d'État et de gouvernement du format Normandie. Ce sommet, le premier à ce niveau depuis 2016, a permis de prendre des décisions importantes, dont la mise en oeuvre a débuté comme prévu dès la fin du mois de décembre avec l'échange de 200 prisonniers liés au conflit. D'autres mesures de confiance devront être mises en oeuvre dans les semaines qui viennent : désengagement et retrait des armes lourdes de nouvelles zones-test, assistance humanitaire et facilités de circulation pour les populations.

Un mouvement positif a donc été engagé. Je compte me rendre prochainement sur la ligne de contact avec mon homologue allemand pour observer la bonne application des engagements pris.

Une nouvelle rencontre des chefs d'État, dans la même configuration, devrait avoir lieu à Berlin en mars prochain et permettre d'aborder les points les plus difficiles, en particulier la mise en oeuvre du volet politique des accords de Minsk, l'articulation élection-désengagement étant sans doute le point le plus délicat. Mais l'état d'esprit était bon. Je suis convaincu que les initiatives prises par le président Zelensky ont été appréciées ; elles ont permis de déboucher sur une situation de dialogue qu'on n'avait pas connue depuis trois ans.

Comme vous me l'avez demandé, madame la présidente, j'en viens maintenant au Brexit.

Les élections du 12 décembre au Royaume-Uni ont eu le mérite de la clarté et devraient permettre la ratification de l'accord de retrait et la mise en oeuvre du Brexit pour le 31 janvier. Après l'approbation, la semaine dernière, par la Chambre des communes du projet de loi de mise en oeuvre de l'accord de retrait, les travaux parlementaires devraient s'achever dans les temps à la Chambre des Lords. Du côté européen, le Parlement devrait approuver l'accord de retrait le 29 janvier, permettant au Conseil de le conclure formellement le 31 janvier.

Dans cette hypothèse, à la date du 1er février, le Royaume-Uni deviendra un État tiers et ne participera plus au processus de décision de l'Union européenne. Une période de transition s'ouvrira immédiatement jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle le droit de l'Union continuera de s'appliquer au Royaume-Uni. C'est une sécurité pour nos citoyens et nos entreprises présentes. Cette période de transition doit nous servir à négocier les relations futures entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Cette négociation complexe devra débuter le plus tôt possible, dès adoption par le Conseil d'un mandat, qui lui sera donné normalement le 25 février.

Le calendrier est très serré. Vous le savez, il est possible de prolonger la période de transition jusqu'à la fin de 2022. Le Premier ministre britannique souhaite que cela aille plus vite, mais le délai sera particulièrement court, alors que les difficultés vont se présenter.

Au moment d'entrer dans cette nouvelle négociation, l'Union et ses États membres devront rester cohérents et unis, sous la houlette de Michel Barnier qui devrait être le négociateur unique pour l'Union, en vertu d'un mandat qui lui sera donné le 25 février.

Nous serons particulièrement attentifs à trois points.

Premièrement, nous devrons faire primer le fond sur l'urgence, car les enjeux sont importants. Il ne faudrait pas que le calendrier très serré proposé par le Premier ministre Boris Johnson nous mène à une négociation bâclée : nous devons rester très rigoureux.

Deuxièmement, il nous faudra préserver les intérêts de l'Europe. Nous ne voulons pas avoir à nos portes un concurrent déloyal, et devrons donc faire preuve de la plus grande vigilance pour empêcher toute forme de dumping. Notre degré de proximité commerciale, que nous souhaitons élevé, dépendra de notre degré de convergence réglementaire. La négociation sera donc globale, et pas seulement commerciale. Dans ce domaine comme dans tous les autres – je pense notamment à la pêche –, nous voulons un partenariat équilibré et respectueux des intérêts européens.

Troisièmement, enfin, nous veillerons à arrimer le Royaume-Uni à l'Europe, notamment en matière de défense. Nous souhaitons que notre future relation offre la plus grande proximité possible car, le 31 janvier au soir, nos intérêts communs seront toujours les mêmes et les îles britanniques seront toujours là où elles sont, c'est-à-dire en Europe : la géographie a ses pesanteurs qu'un vote, quel qu'il soit, ne pourra jamais changer.

Je vous ai livré dans le cadre de ce propos liminaire quelques informations que j'ai dû résumer, étant donné la densité de l'actualité, mais je me tiens maintenant à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.