Intervention de Bérangère Couillard

L'article 1er de la proposition de loi a pour objet de permettre aux juridictions civiles et pénales de retirer au conjoint violent l'exercice de l'autorité parentale. Pour l'auteur des violences, en effet, l'enfant est souvent un moyen de continuer à exercer son emprise sur sa victime ou sur ses proches, même une fois qu'il a été condamné. Le Premier ministre l'a dit au moment du Grenelle : un mari violent n'est pas un bon père. Celui qui est violent avec sa compagne l'est souvent aussi avec ses enfants : même quand il ne les soumet pas à ses coups, il leur en impose le spectacle.

Cet article avait été conçu avant la promulgation de la loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille, qui l'a, pour l'essentiel, reprise dans son article 8. Le présent amendement propose d'en tirer les conséquences et de supprimer l'article 1er de la proposition de loi.