Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Vous exprimez une préoccupation essentielle. L'enfant étant le premier concerné par les décisions relatives à l'autorité parentale, si une opinion doit compter, c'est bien la sienne. Ce n'est évidemment pas un absolu, mais c'est un élément sans lequel le juge ne peut pas, et ne doit pas, prendre sa décision.

Je vous invite toutefois à retirer cet amendement, car il est déjà satisfait par l'article 388-1 du code civil, qui dispose que « dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ».

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