Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Cet amendement vise également à mieux prendre en considération la parole de l'enfant. Il prévoit qu'avant de se prononcer sur le retrait de l'autorité parentale, la juridiction doit recueillir la parole de l'enfant si celui-ci est capable de discernement, conformément à l'article 388-1 du code civil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.