Intervention de Florence Provendier

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Provendier :

Cet amendement concerne, une fois encore, le recueil de la parole de l'enfant.

Le droit de participation de l'enfant aux décisions qui le concernent est un droit fondamental, reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant. De la même façon, la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d'Istanbul, engage la France, au titre de l'article 26, à prendre « les mesures législatives ou autres nécessaires pour que, dans l'offre des services de protection et de soutien aux victimes, les droits et les besoins des enfants témoins de toutes les formes de violence soient dûment pris en compte ». La prise en compte des besoins de l'enfant par la juridiction implique que celle-ci lui donne la parole.

Vous allez sans doute me dire que mon amendement est satisfait. Engagée de nombreuses années au sein de La voix de l'enfant, je peux vous dire que, trop souvent, la parole de l'enfant n'est pas entendue.

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