Intervention de Valérie Boyer

Je crois que la solution qui consisterait à faire de l'enfant une victime en cas de violences conjugales serait de nature à satisfaire nos collègues du groupe La République en marche. Ce serait une façon de tirer quelque chose du Grenelle – et de satisfaire la ministre Mme Marlène Schiappa, qui semble souhaiter qu'une décision découlant du Grenelle puisse lui être imputée.

La situation des enfants est une question grave. Ne ratons pas l'occasion qui nous est donnée de prendre une décision consensuelle, en étant à l'écoute les uns des autres, et reconnaissons à l'enfant le statut de victime, ou de covictime, en cas de violences conjugales.

Je vous proposerai, dans ce débat, de créer une infraction autonome consistant, pour le parent violent, à exposer ses enfants aux violences qu'il commet sur l'autre parent. La peine encourue serait identique à celle prévue, en matière de mise en péril de mineurs, lorsqu'un parent se soustrait à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur.

Gardons à l'esprit que protéger les enfants est aussi un moyen efficace de protéger la mère, en évitant de la mettre en contact avec son conjoint violent. C'est une manière de la soustraire à son emprise et de mettre fin au chantage que ce dernier peut exercer par l'intermédiaire des enfants. Le juge Édouard Durand a montré qu'un parent violent est un danger pour l'enfant, y compris lorsque l'enfant n'assiste pas directement aux violences. Nous avons tous entendu les représentants du Centre Hubertine Auclert dans le cadre du Grenelle – et même bien avant en ce qui me concerne. Or, ils disent tous qu'il faut créer un statut de victime pour l'enfant qui vit dans un foyer où se produisent des violences. Ce serait un moyen de le sortir de situations de violence absolument inextricables.