Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement CL118. Nous avons compris les arguments de la rapporteure : il appartient bien évidemment au juge d'apprécier la situation et il ne saurait y avoir automaticité.

La décision d'accorder la délégation de l'autorité parentale ne doit pas obligatoirement reposer sur la parole de l'enfant : le rôle du législateur ne consiste pas à dicter au juge sa parole, mais à faire en sorte que tous les acteurs soient associés. Après un traumatisme, à un moment, donc, où la nécessité de prendre l'enfant en considération paraît la plus évidente, le juge doit recueillir sa parole selon sa capacité de discernement, puis apprécier la situation. Une telle prise en compte n'est pas une option, mais une obligation.

Pour notre société, nous souhaitons que cette évolution soit inscrite dans le texte.

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