Intervention de Dimitri Houbron

Certaines victimes de violences conjugales sont contraintes de quitter le domicile avec les enfants dans l'urgence, sans avertir l'auteur des faits ni les autorités judiciaires. Cette décision est prise au motif que la victime est exposée, ainsi que ses enfants, à un danger imminent généré par l'auteur des faits et qu'elle ne peut s'en protéger en attendant une décision des autorités compétentes. Cependant, un tel acte peut, en dépit de sa motivation, être qualifié d'enlèvement d'enfant.

Le présent amendement vise à exclure ce délit en cas de violences conjugales. Si la victime est menacée par une personne placée sous contrôle judiciaire, qui a dès lors obligation de résider hors du domicile et qui viole cette obligation, la victime ne peut faire valoir ses droits dans un délai raisonnable sans mettre en péril sa sécurité ou celle de ses enfants. Le dernier recours est donc la fuite.