Intervention de Sophie Auconie

Je propose de supprimer la nécessité que l'emprise soit « manifeste » pour empêcher toute médiation. Il s'agit ici de protéger la victime et d'éviter un contact traumatisant avec l'agresseur. Tout d'abord, l'emprise est dans la plupart des cas un phénomène insidieux et latent. Interdire la médiation dans les seuls cas où l'emprise serait manifeste reviendrait donc à restreindre excessivement le champ de cette interdiction. Ensuite, dans le cadre d'une procédure civile, il n'apparaît pas gênant d'assouplir, d'élargir le champ de l'interdiction afin de protéger les potentielles victimes. En effet, le juge pourra librement apprécier l'existence de l'emprise sans être tenu par son caractère manifeste. Enfin, la notion d'emprise est pour la première fois inscrite dans un texte de loi. Il ne serait donc pas opportun de lui adjoindre un qualificatif restreignant son champ d'application.