Intervention de Sophie Panonacle

Afin de responsabiliser l'auteur de violences commises au sein du couple, il s'agit d'assortir le rappel à la loi d'un stage de prévention et de lutte contre les violences au sein du couple ou d'un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes. Pour combattre la récidive, il ne peut être procédé à un nouveau rappel à la loi si de nouvelles violences sont commises. Le procureur de la République engagera directement des poursuites.