Intervention de Valérie Boyer

La proposition de notre collègue me paraît intéressante. Prévoir un unique rappel à la loi en cas de violences commises, puis une réponse d'un autre ordre en cas de récidive, me paraît élémentaire. Quel serait le sens de la réitération d'une telle mesure ? Permettre de procéder à plusieurs rappels pour des faits similaires reviendrait à dévaloriser la parole publique, la parole de la justice.

Si l'auteur des faits récidive dans les mêmes conditions, c'est que le rappel à la loi n'a pas eu l'effet escompté. Je souscris donc aux propos de ma collègue.

En outre, nous sommes plusieurs à avoir souligné en discussion générale qu'il manque dans ce texte des mesures relatives à la prévention des violences et au suivi des auteurs. L'idée d'un stage me semble parfaitement adaptée. Il doit intervenir après un premier et unique rappel à la loi.