Intervention de Stéphane Viry

Il convient d'être pragmatique et de s'appuyer sur la pratique observée au quotidien dans chaque tribunal. Les procureurs de la République ont pris le parti, conformément à plusieurs directives et instructions, de favoriser la médiation, peut-être pour apaiser un contexte conjugal violent au lieu de le rendre plus conflictuel encore.

Il n'en demeure pas moins qu'en pratique, il est procédé à plusieurs rappels à la loi, ce qui signifie qu'il y a eu plusieurs infractions impunies et que les victimes ont subi des faits de violences plusieurs fois. Si on peut, à l'article 4, limiter la capacité d'appréciation du juge et interdire au juge aux affaires familiales d'ordonner des médiations, il faut également pouvoir le faire pour le parquet à l'article 5.

Je souscris aussi à l'idée de responsabiliser les auteurs. C'est ce que prévoit la loi en cas d'infraction au code de la route : une personne qui aurait pris le volant sous l'emprise de l'alcool peut se voir imposer un stage de sensibilisation. Il me paraîtrait logique d'imposer un stage de responsabilisation à celui qui aurait commis des violences à l'encontre de sa conjointe.