Intervention de Bérangère Couillard

Lors des auditions, j'ai posé la question à tous les acteurs concernés, sans exception.

Votre proposition est le miroir de l'interdiction de la médiation. Si l'auteur des faits et la victime ne sont pas sur un pied d'égalité, il sera pénible pour cette dernière de subir une confrontation avec celui qui la maintient peut-être sous son emprise, celui qui lui fait peur.

La démarche est cependant très différente. Une confrontation répond aux besoins d'une enquête. Le magistrat ou l'officier de police judiciaire a pour mission de démêler le vrai du faux dans des versions souvent contradictoires. La confrontation peut être un outil pour y parvenir. Par ailleurs, la victime est déjà en droit de refuser une confrontation sans que la loi ne prévoie une conséquence dommageable pour elle, même si, je vous l'accorde, cela n'est pas explicitement écrit.

Enfin, comme l'ont indiqué les associations de protection des droits des femmes, la bonne réponse réside dans l'amélioration de la procédure pour éviter une survictimisation. Il faut prévenir en avance de la tenue de la confrontation pour que la victime s'assure de la présence de son avocat. Rien n'oblige à un contact visuel entre les parties, des tentures ou des cloisons amovibles pouvant jouer un rôle protecteur. Tout cela nous a été proposé par les acteurs auditionnés. Des solutions existent, et la garde des Sceaux nous en dira sans doute plus en séance publique sur les actions déjà engagées par le Gouvernement.