Intervention de Emmanuelle Ménard

Je propose d'instaurer une coopération active entre les services d'urgence des hôpitaux ou des cliniques et les forces de l'ordre, afin de permettre aux victimes de violences de porter plainte plus facilement. De telles conventions ont déjà été signées – ainsi à Lunel, dans l'Hérault. À Béziers, nous sommes en train d'en rédiger une autre entre l'hôpital, la police nationale, la gendarmerie et la police municipale – cette dernière non pas pour recueillir les plaintes, mais pour intervenir plus facilement en cas de problème dans les services d'urgence dû à la présence des conjoints violents.

En travaillant sur le sujet, nous nous sommes rendu compte que 10 % des femmes seulement portaient plainte après avoir subi ces violences : c'est bien trop peu ! Quand une femme a été battue et qu'elle se rend dans un service d'urgences pour se faire soigner, le fait de devoir en ressortir pour aller porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie est dissuasif. En effet, très souvent, entre l'hôpital et le commissariat ou la gendarmerie, il y a un retour au domicile où elle retombe sous l'emprise du conjoint violent. Parfois même, celui-ci l'attend au service des urgences : elle ne va évidemment pas porter plainte sous son nez !

À Béziers, la police nationale, la gendarmerie et l'hôpital sont très favorables à cette possibilité de recueillir la plainte des victimes au sein même du service des urgences. Nous sommes en train d'étudier des solutions pratiques pour que cela puisse être possible en toute discrétion. Il faudra peut-être définir des modalités par décret mais cette proposition pourrait se montrer efficace pour inciter les femmes à saisir la justice des violences conjugales qu'elles subissent.