Intervention de Bérangère Couillard

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Couillard, rapporteure :

Sur le fond, je soutiens pleinement cet amendement. Une dynamique a été lancée par le Premier ministre, qui a annoncé ces mesures il y a quelques semaines. Des conventions départementales doivent être signées et une quinzaine de départements l'ont déjà fait. Mais cela relève directement des territoires et non du domaine de la loi : je vous demande donc le retrait de votre amendement, même si j'en soutiens l'objectif. Nous ne pouvons que nous réjouir de la signature de protocoles locaux comme vous l'avez signalé pour Béziers.

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