Intervention de Bérangère Couillard

Votre amendement porte sur le harcèlement moral au sens large, tel qu'on peut le rencontrer dans le milieu du travail ou en milieu scolaire, et non sur l'incrimination spécifique de harcèlement conjugal qui figure à un autre article du code pénal que celui que vous souhaitez modifier.

Je ne suis pas hostile par principe à cette idée, mais je suis assez mal à l'aise parce que j'ai concentré mes travaux préparatoires sur les questions de violences conjugales et non sur le harcèlement moral dans toutes ses acceptions. J'observe cependant que le droit en vigueur réprime des propos et des comportements répétés, ce qui me semble recouvrir le fait d'appeler à de multiples reprises une même personne au téléphone. Les dispositions que vous envisagez de compléter incriminent le harcèlement collectif par un groupe de personnes, plus que des méthodes particulières. Je recommande donc un retrait de votre amendement dans la perspective d'un échange avec la ministre en séance publique ; à défaut, l'avis sera défavorable.