Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le présent amendement porte les peines encourues à 15 ans d'emprisonnement et 150 000 euros lorsque le harcèlement a conduit la victime à se suicider. Lorsque le harcèlement mène à la mort, il doit être très sévèrement condamné. On pourrait, en revanche, laisser l'article inchangé, avec une peine de 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende, lorsque le harcèlement a conduit à une « simple » – pardonnez-moi pour ce mot ! – tentative de suicide. On estime, sans avoir évidemment de certitudes sur le sujet, que 218 femmes se seraient suicidées en 2018 à la suite des violences physiques et morales qu'elles auraient subies.

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