Intervention de Bérangère Couillard

Je comprends vos arguments mais votre amendement me met mal à l'aise. En effet, je ne crois pas que la sincérité d'une démarche suicidaire puisse s'apprécier à l'aune de son résultat. Si l'on s'engage sur ce terrain, on se trompe de débat.

La constitution de l'infraction découle moins de la tentative de suicide, réussie ou ratée, que de la réalité du harcèlement qui y a mené. Pour le dire sans détour, le suicide ne crée pas le délit. Il faut ainsi faire apparaître par toute une série d'éléments concordants – relevés téléphoniques, témoignages des proches… – que la personne qui s'est suicidée l'a fait en raison de comportements de son conjoint qui ont sérieusement dégradé ses conditions de vie ou sa santé. C'est ce que devront établir les enquêteurs, que la victime ait survécu ou pas.