Intervention de Ugo Bernalicis

Nous proposons d'intituler le chapitre V : « Dispositions relatives à l'accompagnement des femmes victimes de violences dans le milieu médical » plutôt que « Dispositions relatives au secret professionnel ».

Lorsqu'on consulte un médecin, on le fait en confiance car on le sait tenu au secret médical : tout ce qu'on lui racontera restera entre lui et soi. Si nous permettons qu'en cas de constatation de violences, ce secret soit levé pour alerter l'autorité judiciaire, nous nous heurterons à plusieurs écueils. Tout d'abord, les femmes victimes de violences pourraient renoncer à voir un médecin, par crainte que celui-ci divulgue leur situation, et elles s'éloigneraient ainsi des soins. Ensuite, le médecin, en levant le secret médical, se substituerait à leur propre volonté.

C'est pourquoi nous avons déposé à l'article 8 une série d'amendements dont l'objet est de faire en sorte que les médecins puissent suivre une formation – c'est, du reste, le souhait exprimé par les médecins dans une tribune de presse – afin d'être en mesure de proposer à la victime un accompagnement approprié. Il nous paraît préférable de faire avancer les choses en ce sens plutôt que d'enjoindre aux médecins de saisir l'autorité judiciaire, sachant qu'ils en ont déjà la possibilité en cas de danger imminent. Ne détricotons pas ce qui fonctionne ! Donnons aux médecins des moyens supplémentaires afin qu'ils puissent mieux accompagner les victimes de violences conjugales !