Intervention de Erwan Balanant

Comme notre collègue Aurélien Pradié, je pense que la question est complexe. Toutefois, il me semble que le texte proposé est satisfaisant.

Si, dans l'exemple qu'il a cité, la patiente a été vue quinze fois par son médecin, c'est qu'elle n'était pas exposée à un danger imminent. Les praticiens que j'ai rencontrés, quant à eux, m'ont demandé de franchir le pas en faisant en sorte que le texte, non pas lève le secret médical, mais leur donne la possibilité de faire un signalement.

Pour justifier cette demande, l'un d'entre eux a établi un double parallèle. Le premier est critiquable et délicat puisqu'il concerne les mineurs. De fait, lorsqu'un mineur est en situation de danger immédiat, il est possible pour le médecin de faire un signalement. Pourquoi cette possibilité n'existerait-elle pas pour les autres êtres humains ? C'est un sujet de réflexion. Il faut pouvoir agir lorsqu'une personne se trouve exposée à un danger immédiat, majeure ou mineure. Le second parallèle concerne l'article 40 du code de procédure pénale, qui impose à un fonctionnaire de signaler un crime ou un délit, quitte, on peut l'imaginer, à violer un certain secret professionnel. Dès lors, pourquoi un médecin ne pourrait-il pas signaler le cas d'une femme qui, en rentrant chez elle, se fera peut-être tabasser, précisément parce qu'elle aura consulté un médecin ?

À mon sens, le texte préserve la confiance et le secret médical. Il faut que nous avancions sur ce sujet ; les médecins qui sont confrontés à ce type de situation nous le demandent.