Intervention de Valérie Boyer

Je souhaiterais vous faire part de mes doutes quant à la levée du secret médical. En effet, je ne voudrais pas que l'on brise le lien de confiance qui existe entre médecin et patient. Je suis d'autant plus gênée que j'ai du mal à percevoir l'intérêt d'une telle mesure. Pour l'instant, je constate qu'elle ferait peser une responsabilité supplémentaire sur les médecins, lesquels, je le rappelle, sont, au même titre que n'importe quel citoyen, tenus d'agir lorsqu'ils ont connaissance de situations de violence. Ainsi, mes chers collègues, si votre voisine ou votre voisin est battu, vous devez le signaler ou, en tout cas, lui porter secours. J'ajoute que l'expression « intime conviction » me gêne car elle ne semble pas appropriée dans le cadre du dialogue entre le patient et son médecin.

J'aurais préféré que nous travaillions à l'élaboration de protocoles de bonnes pratiques qui permettent aux professionnels de santé de mieux interroger et accompagner la victime, qu'elle ait subi des violences conjugales ou sexuelles du reste. Par ailleurs, si les femmes ne sont en effet ni des mineurs ni des incapables majeurs, on peut néanmoins estimer que leur mise en danger permanente et les coups répétés peuvent altérer leur jugement. Je souhaiterais donc que nous reprenions notre réflexion sur cette question.

Je comprends que la secrétaire d'État, Mme Marlène Schiappa, tienne à la levée du secret médical. Ceci lui permettrait d'inscrire une proposition emblématique du Grenelle dans la loi. Mais, franchement, ne peut-on pas être plus nuancé et travailler davantage avec les professionnels de santé, par exemple sur le statut de la victime de violences, au lieu de détruire le secret médical ? Que se passerait-il concrètement si cette mesure était adoptée ? Le médecin qui reçoit une femme victime de violences ferait un signalement, puis cette femme retournerait chez elle. Mais pourra-t-elle encore se rendre chez le médecin ? Quelles seraient les conséquences concrètes de la levée du secret pour la victime ? Je n'ai pas de réponse à cette question.