Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 15 janvier 2020 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Il semble que l'article 8 n'est que la traduction législative malhabile et maladroite d'un totem ministériel. C'est une véritable question, à n'en pas douter. Mais force est de constater que le corps médical lui-même est divisé sur la réponse à apporter. Ainsi, j'ai reçu, en tant que député des Vosges, une lettre du conseil départemental de l'ordre des médecins dans laquelle il m'est demandé de m'opposer à la position de l'ordre national.

Par ailleurs, on risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Pourquoi, en effet, ne pas étendre la mesure aux autres professionnels, notamment du secteur paramédical, qui sont amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences ?

Enfin, il me semble que la rédaction qui, encore une fois, a pour objet de répondre à une injonction médiatique, complique la décision qu'un médecin devrait prendre sans réserve. Peut-être revient-il à l'ordre des médecins d'élaborer un protocole de bonnes pratiques, comme l'a suggéré Mme Boyer ? Cette solution me paraît la meilleure ; elle est en tout cas préférable à celle qui consiste à légiférer maladroitement sur une question aussi importante.

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