Intervention de Jean Terlier

Il me semble que M. Peu a bien identifié les difficultés soulevées par cette mesure, qui tiennent à la possibilité de signaler des faits de violence sans l'accord de la victime. Mais, je le rappelle, la première partie du dispositif permet au médecin de faire un signalement avec son accord, ce qui est déjà une avancée. Par ailleurs, monsieur Viry, le signalement sans l'accord de la victime est soumis à trois conditions spécifiques. Il faut que la victime majeure soit dans une situation de danger immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de l'auteur des violences. Ces deux conditions sont cumulatives et sécurisent, me semble-t-il, le dispositif. En outre, le médecin doit, au préalable, s'être efforcé d'obtenir l'accord de la victime. Je partage donc l'avis de M. Balanant : il nous faut avancer sur cette question.