Intervention de Caroline Abadie

Le texte prévoit, je le précise, que le signalement est une possibilité. On peut donc s'en remettre au médecin qui jugera de son opportunité. Qui plus est, la victime doit être exposée à un danger immédiat – et il sait très bien de quoi il s'agit. En tout état de cause, il ne me semble pas très raisonnable de faire prévaloir la relation de confiance avec le médecin, aussi importante soit-elle, sur la notion de non-assistance à personne en danger.

Au mois de novembre dernier, France Info a relayé le témoignage de chirurgiens plasticiens qui, à cause du secret médical, ne peuvent appeler le procureur de la République lorsqu'ils soignent une femme victime de violences conjugales, même si celle-ci est d'accord. De fait, les chirurgiens esthétiques ne font pas que des jolis nez ou des implants mammaires ; ils font aussi de la chirurgie reconstructrice. Ils voient ainsi des fractures de la face – du nez, des pommettes ou des orbites –, des ecchymoses, des brûlures, des plaies, des sections de tendons… Le président de la société française de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique concluait ainsi ce reportage : « On sait bien qu'elles ne sont pas tombées de vélo. Notre problème, c'est que ces lésions sont tellement importantes que, normalement, la patiente ne devrait pas rentrer chez elle. Il faut que l'on puisse appeler le procureur pour que celle-ci soit protégée. » Ces femmes sont, à l'évidence, exposées à un danger immédiat. Je ne peux que vous encourager à adopter cet article, qui marque une avancée.