Intervention de Annie Chapelier

Permettez-moi de vous faire part de ma perplexité face à l'exemple donné par M. Aurélien Pradié sur ce cabinet médical reconnu pour son aide aux victimes de violences conjugales. Cela risque, à mon sens, de stigmatiser les patients. Par ailleurs, le principe de confiance entre un médecin et son patient ne peut se résumer à un simple lieu de recueillement, comme le serait un confessionnal. Des mécanismes psychologiques beaucoup plus complexes sont en jeu : emprise, refoulement, déni. L'un des rôles du médecin est d'essayer de décrypter tout cela, grâce à des signes et à des symptômes, avant de transmettre, éventuellement, un signalement au procureur de la République.

C'est l'ordre des médecins lui-même qui a proposé cette rédaction de l'article 8. La profession semblant divisée à ce sujet, il est de notre rôle de parlementaires de trancher. Il ne s'agit pas, comme on le lit dans la presse, de la fin du secret médical et de la relation de confiance entre le médecin et son patient. Par ailleurs, la possibilité de faire un signalement a également été ouverte aux autres professionnels de santé, beaucoup plus nombreux que les médecins et très bien placés pour constater des violences conjugales. Personne n'en a parlé.