Intervention de Emmanuelle Ménard

Mon amendement CL12 vise à supprimer l'article 8. En cas de violence, le rôle du médecin est de constater les sévices subis par la victime et de la soigner. Vouloir faire du médecin un lanceur d'alerte reviendrait, pour lui, à renoncer au secret médical et, pour la victime, à voir trahie la confiance placée en lui. Bien que l'on puisse comprendre l'intention d'une telle mesure, il ne faudrait pas que cela se retourne contre la victime qui, de peur d'être signalée au procureur de la République, ne voudrait plus aller consulter. Cet effet pervers a été souligné par un certain nombre de professionnels de santé lors du Grenelle. Je sais que l'ordre des médecins soutient la levée partielle du secret médical. Mais, à titre individuel, de nombreux médecins estiment que, si le secret médical n'était plus respecté, l'effet pourrait être désastreux. C'est à mon sens l'archétype de la fausse bonne idée.

Le meilleur service qu'un médecin puisse rendre à une femme battue, au-delà du soin, est de lui donner suffisamment confiance en elle pour qu'elle aille déposer plainte. Dans le cas où une patiente serait en danger, le médecin peut également se demander si son intervention, contre la volonté de la victime, ne risque pas d'être plus délétère que bénéfique. En cas de danger grave et imminent, le principe de non-assistance à personne en danger, auquel il peut se fier pour intervenir, prévaut. Je ne pense donc pas que ce soit une bonne solution de lever le secret médical. Il semblerait plus opportun de renforcer les pouvoirs et les moyens des policiers et des magistrats, afin que la justice inspire confiance et efficacité aux victimes. Par ailleurs, il faudrait renforcer la coopération entre les services d'urgence et les forces de police afin d'inciter les victimes à déposer plainte.